Analyse de presse : droit social, droit du travail Untitled Document
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C. Cass, Ch. soc., 21 septembre 2011 porn au bureau + effacement historique = faute grave
| 14/10 | Auteur : Legalis |Source :www.legalis.net | Lire cet article

Malgré l’autorisation de la Cnil et un contrôle sur place de cette autorité ayant conclu à la régularité du dispositif d’alerte mis en place par l’entreprise Benoist Girard, la cour d’appel de Caen a confirmé le 23 septembre 2011 sa suspension
| 11/10 | Auteur : Legalis |Source :www.legalis.net | Lire cet article

L’employeur ne saurait donc conférer à ces résultats un caractère public, notamment dans le but de créer une émulation parmi les salariés.
| 10/10 | Auteur : Juritravail.com |Source :http://www.juritravail.com | Lire cet article

Malgré l’autorisation de la Cnil et un contrôle sur place de cette autorité ayant conclu à la régularité du dispositif d’alerte, la cour d’appel de Caen a confirmé sa suspension
| 04/10 | Auteur : Legalis |Source :www.legalis.net | Lire cet article

La cour de cassation a jugé que le fait de consulter fréquemment des sites pornographiques et de rencontres pendant les horaires de travail pouvait être un motif valide de licenciement pour faute grave.
| 03/10 | Auteur : Guillaume Champeau, Numerama.Fr |Source :www.numerama.fr | Lire cet article

220 Articles dont le thème est: Droit_du_travail

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© 2000-2008 Julien Le Clainche