| Resumé |
L’offre en matière de communications électroniques s’est considérablement accrue ces cinq dernières années, les opérateurs proposent des offres TriplePlay et QuadruPlay.
Un marché en apparence concurrentiel laisse supposer que les consommateurs, particuliers ou professionnels, peuvent changer facilement d’opérateur et/ou de fournisseur. Or, malgré quelques améliorations, les obstacles à ce changement restent nombreux et variés. Alors, comment envisager concrètement la (re)négociation d’un contrat de communications électroniques afin de conclure un contrat plus avantageux? Est-elle possible de négocier ou même de re-négocier son ou ses contrat(s) de communications électroniques ?
La négociation de ces contrats semble a priori impossible dans la mesure où ils sont pré-rédigés, les consommateurs choisissent donc d’y adhérer ou pas. A fortiori, en l’absence de négociation ab initio il peut paraître curieux d’évoquer leur re-négociation. En pratique, il conviendrait d’envisager une re-négociation lorsqu’il y a eu une négociation préalable. Lorsque celle-ci n’a pas eu lieu, le contrat ne sera pas re-négocié mais pourrait être modifié ou à défaut résilié.
Concrètement, la modification du contrat de communications électroniques est plus facilement envisageable lorsque le client dispose d’un poids économique important constituant un levier. Ce dernier pourra être utilisé dans la re-négociation des contrats de communications électroniques. Nous verrons qu’il existe d’autres leviers qui peuvent être utilisés par les consommateurs.
L’Atelier consacré à ce thème organisé dans le cadre du salon de l’Avocat les 7 et 8 décembre 2006 nous donnera notamment une occasion d’analyser les clauses des contrats de communications électroniques afin de les négocier en connaissance de cause et de les re-négocier si nécessaire. L’objet de cet article consiste, tout d’abord, à exposer les conditions de la (re)négociation des contrats de communications électroniques (Titre I), puis, à donner des éléments permettant de la mettre en oeuvre (Titre II).
8 pages, 369 Ko.
|
- Français
pdf