SECRET PROFESSIONNEL ET DONNEES PERSONNELLES
Auteur M. Anthony Grevin ,
Publié le 30/06/2001
Ordre juridique - Français
Domaines Informatique et libertés, Vie privée
Langue - Français
Format pdf
Abstract

- Secret professionnel
- Protection des données personnelles
- Divulgation illicite
- Obligation de sécurité
- Vie privée

- Professional secrecy
- Protection of personal data
- Unlawful disclosure
- Security duty
- Privacy

Resumé

La prophétie est annoncée, la vie privée est amenée à décliner, le processus serait d'ailleurs déjà entamé. Dans cette perspective peut-on encore compter sur l'institution du secret professionnel pour faire obstacle à ce funeste présage?. Est-elle susceptible de faire face à l'irruption fulgurante des nouvelles technologies de l'information, lesquelles semblent symboliser la fragilité de l'homme dépassé par ses inventions.

A dire vrai, le secret professionnel est d'une telle complexité qu'il ne peut réguler à lui seul la circulation des données personnelles, et ce d'autant plus que la multiplication des dérogations le fragilise chaque jour un peu plus.
Alors que penser de ce constat d'échec?. Rien si ce n'est se remémorer ce vieil adage qui veut que jamais rien n'est achevé tant qu'il reste quelque chose à tenter.

La protection moderne des données personnelles et notamment la loi du 6 janvier 1978, est la réponse trouvée par le législateur. Il ne s'agit plus ici de prétendre que les données personnelles sont inaccessibles, amis de prévoir à quelles conditions et selon quelles modalités elles peuvent faire l'objet d'un traitement. Nous sommes ici devant une gestion transversale de la circulation des données personnelles empreinte de pragmatisme, et dont la répression pénale et l'instauration d'une autorité de contrôle diligente permet d'en assurer l'efficacité.

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