LE LOGICIEL LIBRE
Auteur M. Julien Linsolas ,
Publié le 18/06/2002
Ordre juridique - Français
Domaines Propriété intellectuelle, Droit d'auteur
Langue - Français
Format html/php
Abstract

Propriété intellectuelle - propriété littéraire et artistique - droit du numérique - logiciel - libre - logiciel libre - linux - pingouin - tux - linus torvald - sirinelli - internet - microsoft - licence - gnu - gpl - open source - freeware - freesoftware - contrat -

Resumé

Toute création de l’homme, un tant soit peu novatrice, est protégeable. L’instauration d’un droit privatif permet de prohiber tout acte non autorisé par l’auteur. Le logiciel libre ne fait pas exception, parfois au prix de quelques remaniements des régimes auxquels il se rattache. Mais par un renversement des fondements, tout acte est en l’espèce autorisé à l’exception de ceux expressément interdits. L’auteur accepte ab initio toute reproduction, représentation, distribution ou modification de son œuvre sans véritable contrepartie. Cela ne signifie pas qu’il y ait eu intention libérale de sa part. Rendre une œuvre libre n’est pas la faire tomber dans le domaine public. Elle reste pleinement protégée. Le logiciel libre est-il donc suffisamment spécifique pour bénéficier d’un régime propre , au point que le droit commun ne parvienne plus à l’appréhender ? L’introduction de libertés dans un milieu d’appropriation et de réservation n’est pas soulever quelques problèmes. C’est pourquoi se pose la question de savoir qu’elles peuvent être les nouvelles conditions de cette protection ? Cette liberté ne peut pas être omnipotente et il convient alors d’en apprécier l’étendue et le champ.

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