L'AUTHENTICITE NOTARIALE ELECTRONIQUE
Auteur Me. Laurent Granier ,
Publié le 19/01/2004
Ordre juridique - Français
Domaines Commerce électronique, Preuves et signatures
Langue - Français
Format pdf
Abstract

contrats - preuve - acte authentique - signature électronique – notaire contracts – proof – authenticity – electronic signature – public notary

Resumé

A l’heure du développement croissant du commerce électronique et des contrats à distance, la confrontation inéluctable de l’instrument probatoire traditionnel et exorbitant de droit commun que constitue l’acte authentique, aux enjeux et incertitudes des nouvelles technologies de l’information, participe d’une réflexion plus vaste sur la valeur et l’avenir de l’authenticité. A cet égard, la profession notariale ne peut faire l’économie d’une analyse globale sur les assurances techniques et juridiques susceptibles de concilier la sécurité des parties, le respect des prescriptions légales et la nécessaire adaptation de la profession aux impératifs de la modernité.

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