BREVET DE LOGICIEL : QUELLE PORTEE ?
Auteur Franck Macrez , et M. Antoine Aubert
Publié le 26/08/2001
Ordre juridique - Français
Domaines Propriété intellectuelle, Propriétés industrielles et commerciales
Langue - Français
Format pdf
Abstract

Non disponible.

Resumé

Introduction.

Partie I : La protection d'une création technique.
Section 1 : technique et matière.
Section 2 : technique et fonction.

Partie II : l'effectivité du "brevet de logiciel".
Section 1 : Validité du brevet.
Section 2 : l'appréciation des revendications.

Conclusion.

A. Aubert et F.Macrez, « Brevet de logiciel »: quelle portée?, in Recherche & Travaux, Cahiers de l'école doctorale n°4, Université de Montpellier I, p.87.

Consultation

Lire/enregistrer le document

Pour consulter le document, cliquez sur le lien, pour l'enregistrer faite un clic droit puis enregistrer sous.