IMMATERIEL ET SOUVERAINETE FISCALE AUX ETATS-UNIS : LES ANTINOMIES DU
Auteur M. Jean-Christophe Boze ,
Publié le 05/03/2003
Ordre juridique - Américain
Domaines Commerce électronique, Fiscalité
Langue - Français
Format pdf
Abstract

propriété intellectuelle, commerce électronique, e-commerce, droit fiscal, internet, états-unis, nexus, sales tax, use tax, commerce clause, due process clause, internet tax freedom act, streamlined sales tax project.

Resumé

Un débat relatif à la fiscalité des transactions en ligne est apparu avec le développement du commerce électronique aux Etats-Unis. Les ventes de biens sur internet doivent-elles être taxées et le cas échéant selon quelles modalités? Le problème est lié à la nature des taxes à la consommation aux Etats-Unis (sales tax et use tax) qui furent créées à une époque où les transactions commerciales de détail se faisaient exclusivement « over the counter », dans un contexte de commerce traditionnel. La dématérialisation des différents acteurs du commerce électronique est devenue une réalité incontournable et les transactions en ligne sont vouées à connaître un développement important. Les enjeux sont considérables.
L’objet du présent mémoire est, d’une part, de présenter la problématique de l’application des sales taxes et des use taxes au commerce électronique. Cette présentation est centrée autour de la définition du nexus, critère-clé en matière de territorialité. Dans un second temps, nous y étudions les solutions envisagées et mises en place aux Etats-Unis pour mettre fin aux incertitudes liées à la pratique fiscale en matière de commerce électronique. Il s’agit en effet de ne pas freiner le développement du commerce en ligne, véritable poule aux œufs d’or de l’économie américaine des années à venir.

Consultation

Lire/enregistrer le document

Pour consulter le document, cliquez sur le lien, pour l'enregistrer faite un clic droit puis enregistrer sous.