LA REMISE EN CAUSE DU MONOPOLE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES A L’ERE NUMERIQUE
Auteur M. Maxence Dutat ,
Publié le 06/06/2003
Ordre juridique - Français
Domaines Propriété intellectuelle, Droit d'auteur
Langue - Français
Format pdf
Abstract

- Droit

- Monopole

- Producteurs de phonogrammes

- Numérisation

Resumé

La numérisation représente aujourd‚hui un enjeu juridique important. Les chiffres démesurés du piratage de phonogrammes font comprendre que la législation relative au droit des producteurs de phonogrammes se heurte, dans la pratique, à de nombreuses difficultés. Les composantes traditionnelles des droits voisins sont bouleversées, ses limitations légales tendent à devenir tout autre chose que des exceptions, et même la détermination du droit applicable ne va pas sans difficulté.

La question qui se pose est de savoir quelle est l‚approche que le législateur va privilégier pour rétablir l‚application des droits des producteurs de phonogrammes dans l‚environnement numérique ?

Un renforcement du monopole des producteurs permet de prendre des mesures efficaces et légitimes pour faire respecter et négocier leurs droits mais est difficilement mis en application dans l‚environnement numérique. Par opposition, une limitation du monopole des producteurs par une gestion collective de leurs droits et un renforcement du régime des exceptions, affaiblit leur contrôle dans le cyberespace mais rend indirectement plus efficace l‚application de leurs droits. De plus, les producteurs peuvent bénéficier d‚une rémunération « équitable » intéressante.

L‚objectif de ce mémoire est de révéler l‚importance de la remise en cause du monopole des producteurs de phonogrammes à l‚ère numérique au moment où s'engage un processus de révision des droits voisins.

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