LE POUVOIR DE CONTRôLE DE L’EMPLOYEUR ET LES DROITS DES SALARIES A L’HEURE D’INTERNET (LES ENJEUX DE LA CYBERSURVEILLANCE DANS L’ENTREPRISE)
Auteur Me. Fabrice FEVRIER ,
Publié le 13/10/2003
Ordre juridique - Français
Domaines Informatique et libertés, Droit du travail
Langue - Français
Format pdf
Abstract

Vie privée - lieu de travail - employeur - surveillance - protection des données personnelles - droit des personnes - information - réglement intérieur - Charte -

Resumé

L’utilisation des nouvelles technologies est un véritable défi lancé au droit qui doit en fixer les limites. Internet offre aujourd’hui une autonomie croissante au salarié s’accompagnant de la naissance d’un droit à une vie personnelle sur son espace de travail. Cette émergence de nouvelles libertés pour le « salarié-citoyen » se heurte aux nouvelles organisations du travail inventées par les entreprises incluant un impératif renforcé de sécurité informatique, et un nécessaire contrôle de l’activité. Au-delà de la difficulté d’adaptation des notions juridiques aux nouvelles technologies, l’introduction d’Internet dans le monde du travail invite à une réflexion plus large sur l’évolution des rapports dans l’entreprise, de la conception du lien de subordination, et avant tout de l’appréhension du pouvoir de l’employeur par le droit du travail.

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