LE SYSTEME DE TRAITEMENT DES INFRACTIONS CONSTATEES (STIC) ET LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, MEMOIRE DE DEA, EQUIPE DE RECHERCHE INFORMATIQUE ET DROIT (ERID), UNIVERSITE DE MONTPELLIER, 2002-2003.
Auteur M. William Baffard ,
Publié le 04/05/2004
Ordre juridique - Français
Domaines Informatique et libertés, Vie privée
Langue - Français
Format pdf
Abstract

Français

Informatique et libertés - Protection des données personnelles - Vie privée -Fichiers de police judiciaire - Loi pour la sécurité intérieure


English

Information technology and individual liberties - Personal data protection - Privacy - Police files - Domestic security act

Resumé

Le 18 mars 2003, la loi pour la sécurité intérieure, adoptée suite aux élections présidentielles de 2002 placées sous le signe de la sécurité, a reconnu l’existence du principal fichier informatique de police judiciaire, le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC). Ce traitement, issu du regroupement de l’ensemble des traitements automatisés et manuels utilisés par la police depuis des décennies, fonctionnait en réalité depuis une dizaine d’années, « à titre expérimental ».

Ce mémoire vise à retracer l’histoire complexe du STIC, en parallèle avec les difficultés qu’a connues la CNIL depuis le début des années 1990 en matière d’encadrement des traitements de données à caractère personnel du secteur public. Il aborde également les modalités dans lesquelles le STIC est censé fonctionner maintenant que la loi est venue enfin l’encadrer, et décrit les nombreux risques d’erreurs que le fichier présente.

92 pages, 668Ko

Consultation

Lire/enregistrer le document

Pour consulter le document, cliquez sur le lien, pour l'enregistrer faite un clic droit puis enregistrer sous.