VERS LA RECONNAISSANCE DU FONDS DE COMMERCE ET DU BAIL COMMERCIAL ELECTRONIQUE ?
Auteur M. Fernando Silva ,
Publié le 12/07/2004
Ordre juridique - Français
Domaines Commerce électronique, Droit des Contrats
Langue - Français
Format pdf
Abstract

Fonds de commerce, bail commercial, clientèle.

Resumé

il nous semble que l’aspect économique du droit des affaires doit être développé sur son aspect juridique. La Cour de cassation semble s’orienter dans ce sens avec le développement de la notion d’entreprise, plus économique et davantage adaptée aux pratiques commerciales de notre temps que ne peut l’être la notion dépassée du fonds de commerce. Le Droit doit être un allié et non un frein au développement économique et pour ce faire le juriste du XXIème siècle doit être imaginatif et audacieux. Le profit est la contrepartie du risque, gageons que l’audace juridique se révèle payante.
10 pages, 141Ko.

Consultation

Lire/enregistrer le document

Pour consulter le document, cliquez sur le lien, pour l'enregistrer faite un clic droit puis enregistrer sous.