L'ACCES AUX DONNEES DE CONNEXION DE L'INTERNAUTE
Auteur M. Laurent Teyssandier ,
Publié le 23/09/2004
Ordre juridique - Européen
Domaines Informatique et libertés, droit_perso
Langue - Français
Format pdf
Abstract

Données de connexion de l’internaute – Définition – Accès – Accès par l’internaute – Accès par des tiers

Resumé

Mémoire de DEA de Droit des créations immatérielles à l'université de Montpellier 1, sous la direction de Monsieur le Professeur Jean Frayssinet

Les données de connexion de l’internaute peuvent être la source de graves atteintes à sa vie privée, lorsqu’elles seront interceptées par des personnes malveillantes. Il est très facile pour certaines personnes, autorités publiques ou entreprises de créer des fichiers des données de connexion des internautes, données qui permettront de connaître les voyages virtuels de ceux-ci sur le réseau. Pour ficher les internautes, ces personnes devront donc accéder aux données de connexion. Si certains accès peuvent être frauduleux, d’autres seront en revanche pleinement autorisés par la loi. Les données de connexion de l’internaute entraînent donc de grandes interrogations notamment sur l’accès même à ces données : qui a accès aux données de connexion de l’internaute, par quels moyens et pour quel objectif ?

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