LE DROIT D'AUTEUR ET LE CONSOMMATEUR A L'ERE NUMERIQUE
Auteur M. Grégoire Bonnici ,
Publié le 08/02/2005
Ordre juridique - Français
Domaines Propriété intellectuelle, Droit d'auteur
Langue - Français
Format pdf
Abstract

Propriétés intellectuelle, droit de la consommation, relation auteur / consommateur, mesure de protection technique, copie privée

Resumé

L’auteur et le consommateur ne s’ignorent pas, et le consommateur est finalement bien présent au sein du droit d’auteur.

L’univers numérique permet quant à lui de nouvelles utilisations et transmission des œuvres de l’esprit. Pour autant, la société de l’information n’est pas une autoroute libre de droits, et dans laquelle les droits de propriété intellectuelle sont inopérants. Au contraire, il s’agit de reconnaître la conformité des textes relatifs au droit d’auteur dans ce nouvel environnement numérique. A défaut de révolution, il s’agit de parler de simple évolution.

Ce mémoire a reçu le 2ème prix ADIJ (association pour le Développement de l'Informatique Juridique), en novembre 2004, lors de la 6ème Editions des Journées "Internet pour le Droit".

102 page, 773 Ko.

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