LES FICHIERS DE POLICE : AU CŒUR DE LA DERIVE SECURITAIRE
Auteur Mme Maud Kornman ,
Publié le 24/02/2005
Ordre juridique - Français
Domaines Informatique et libertés, Criminalité informatique
Langue - Français
Format pdf
Abstract

n.c

Resumé

La sécurité est devenue une préoccupation politique primordiale destinée à répondre à un sentiment d’insécurité exacerbé par les médias. En témoigne la consécration par le législateur du droit fondamental à la sécurité par la loi du 21 janvier 1995 , redéfini par la loi du 15 novembre 2001 et réaffirmé par la loi du 18 mars 2003 comme un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives.

C’est ce courant sécuritaire, plus soucieux d’améliorer l’efficacité de la politique criminelle que de la préservation des libertés individuelles qui a inspiré les récentes réformes législatives qui s’abattent comme une tornade sur la procédure pénale.

134 pages, 990 Ko.

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