LA LUTTE CONTRE LE COURRIER INDESIRABLE
Auteur Me. Cedric Herbin ,
Publié le 14/04/2005
Ordre juridique - Français
Domaines Informatique et libertés, Pourriels
Langue - Français
Format pdf
Abstract

Courrier Electronique Indésirable – Spam – lutte – moyens – voie judiciaire – droit pénal – droit civil – stratégies – dissuasion

Resumé

L’essor d’Internet et du courrier électronique a donné lieu, comme toute évolution technologique, à de nombreuses dérives auxquelles le droit, la justice et ses auxiliaires doivent s’adapter afin de réagir de façon adéquate et d’en limiter les excès.
Le courrier indésirable est un des fléaux qui sont susceptibles de remettre en cause l’utilisation d’Internet par les particuliers et donc de nuire au développement de l’Internet commercial.
C’est à ce titre que les sociétés commerciales souhaitent trouver des moyens efficaces de lutte contre le courrier indésirable et notamment par la voie judiciaire.
Il est évident que la lutte contre le courrier indésirable est à penser à la fois en termes d’efficacité pratique, de dissuasion et de médiatisation afin que la lutte ne se limite pas à l’action en cours mais puisse aussi avoir un effet éducatif à l’échelle nationale.
Les avocats ont à leur dispositions de nombreux outils juridiques afin de lutter contre le courrier indésirable qu’il s’agisse de droit civil ou pénal, de dispositions générales ou spéciales, ... cependant l’analyse et le choix d’un outil ne peut pas être prescrit de manière générale.
Il s’agira ici de traiter de l’ensemble des qualifications juridiques dont peuvent faire l’objet le courrier indésirable dans l’optique de pouvoir faire un choix en fonction des objectifs poursuivi par le client. En effet à chaque demandeur correspond une approche différente de l’objectif de la lutte contre le courrier indésirable.

13 pages, 117 Ko

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