THÈSE : L’INTERNET AU SERVICE DES OPERATIONS BANCAIRES ET FINANCIERES
Auteur M. Georges ABI RIZK ,
Publié le 19/06/2006
Ordre juridique - Français
Domaines Commerce électronique, Droit des paiements
Langue - Français
Format pdf
Abstract

Services bancaires et financiers, marché intérieur, sécurité, cryptographie, facturation, paiement en ligne, loi applicable, preuve, protection du consommateur, protection des données à caractère personnel

Resumé

PREMIERE PARTIE LA PRESTATION DE SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS SUR L’INTERNET ET LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHE

TITRE I : La clause de marché intérieur comme fondement de la libre prestation de services bancaires et financiers sur l’Internet


Chapitre 1er : Portée de la clause de marché intérieur
Chapitre 2 : L’impact de la clause de marché intérieur


Titre II – La sécurité technique et juridique des opérations bancaires et financières sur l’Internet

Chapitre 1er : Cryptologie et facturation par voie électronique comme réponses aux attentes sécuritaires
Chapitre 2 : Moyens de paiement en ligne comme nouvelles opportunités pour les établissements bancaires et financiers


Titre III - La résolution des litiges internationaux relatifs aux opérations bancaires et financières sur l’Internet
Chapitre 1er : Juge compétent et loi applicable aux litiges relatifs aux opérations bancaires et financières sur l’Internet
Chapitre 2 : Les modes de règlement extrajudiciaire des litiges


DEUXIEME PARTIE LA PRESTATION DE SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERES SUR L’INTERNET ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Titre I : Le formalisme et la preuve des transactions bancaires et financières sur l’Internet


Chapitre 1er : Le formalisme lié à la prestation de services bancaires et financiers sur l’Internet
Chapitre 2 : De quelques exemples de contraintes spécifiques


Titre II – La réglementation des services bancaires et financiers à distance

Chapitre 1er : La protection du consommateur confrontée à l’offre de services bancaires et financiers en ligne
Chapitre 2 : L’articulation des directives « commerce électronique » et « services financiers à distance »


Titre III – La protection des données personnelles dans le cadre des opérations bancaires et financières en ligne

Chapitre 1er : La protection par les droits accordés
Chapitre 2 : La protection par les obligations imposées


487 pages, 2.8 Mo, PDF

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