LE VOL D’INFORMATIONS : QUEL CADRE JURIDIQUE AUJOURD’HUI ?
Auteur Dr. Mohamed CHAWKI ,
Publié le 31/07/2006
Ordre juridique - Français
Domaines Propriété intellectuelle, Criminalité informatique
Langue - Français
Format pdf
Abstract

Droit de l'informatique, "vol information"

Resumé

Ce travail vise à examiner les délits traditionnels , qui sont de nature à qualifier des délits informatiques, au cours desquels est obtenu un accès illicite à des informations contenues dans les systèmes informatiques. À cet égard, il faut préalablement nous intéresser au vol d’information . Ce fait est désigné par quelques termes juridiques tels que soustraction, appropriation, furtum, theft..., qui sont utilisés afin de caractériser le fait d’accéder à une information ou d’en prendre connaissance indûment . Si la jurisprudence et la doctrine tendent à affirmer que la définition du vol s’étend à une chose immatérielle, une objection souvent entendue, affirme que cette jurisprudence violerait le principe de la légalité des délits et des peines en se livrant à une interprétation analogique et téléologique du droit pénal . Quant à ce dernier, son article 311-1 énonce que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Si le législateur français dans le nouveau Code pénal aggrave les peines pour un vol simple , et la démarche utilisée pour le définir n’est pas la même, les éléments constitutifs de cette infraction sont uniques. Dans le langage courant, on vole les idées des autres en les plagiant. Une fois de plus, il n’est pas suffisant de déclarer que les termes employés dans le champ juridique de notre étude le sont sans qu’un sens technique leur soit conféré. Effectivement, le sens du terme « appréhension » aurait été plus élégant, dans la mesure où ce terme est défini comme « le fait de saisir par l’esprit, l’opération par laquelle l’esprit atteint immédiatement (par la perception, l’imagination, la mémoire) un objet de pensée simple » . Cependant, parler en ces termes reviendrait à réduire le champ des comportements visés, puisque le fait d’accéder à une information et surtout à une donnée, peut se faire sans son appréhension intellectuelle. Dans ce schéma, il conviendra donc de parler d’accès à l’information et non d’appréhension. Dans ce travail, nous examinons les modalités des actes illicites relatifs au accès aux informations. Il s’agit d’étudier l’élément matériel et l’élément moral du vol d’information.

19 pages, 168 Ko.

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