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POURRIELS

LA LUTTE CONTRE LE COURRIER INDÉSIRABLE, par Me. CEDRIC HERBIN, Avocat (Mis en ligne le 14/04/2005) .
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COURRIELS NON SOLLICITÉS : ENFIN VERS UNE APPLICATION EFFECTIVE DES SANCTIONS ?, par Me JULIEN LE CLAINCHE, Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit (Mis en ligne le 26/11/2002) .
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AUTRES RESSOURCES DONT LE THEME EST "POURRIELS"
Les articles d'actualité publiés sur DROIT-TIC.com
Les articles de l'analyse de presse

VIE PRIVÉE

LA FORCE DU DROIT À L'OUBLI, par M. LOUIS-XAVIER RANO, Juriste (Mis en ligne le 12/09/2006) .
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LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, UN NOUVEL OUTIL DE RÉGULATION POUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, par M. CÉDRIC CRÉPIN, Juriste, Cabinet CILEX (Mis en ligne le 28/10/2005) .
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LE SYSTÈME DE TRAITEMENT DES INFRACTIONS CONSTATÉES (STIC) ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, MÉMOIRE DE DEA, EQUIPE DE RECHERCHE INFORMATIQUE ET DROIT (ERID), UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER, 2002-2003., par M. WILLIAM BAFFARD, Juriste (Mis en ligne le 04/05/2004) .
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L’INTERNAUTE ET SON DROIT À ÊTRE LAISSÉ TRANQUILLE, par Melle HALA KASSEM, doctorante (Mis en ligne le 24/04/2004) .
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LES ABUS EN MATIÈRE DE LIBERTÉ D\'EXPRESSION SUR INTERNET. ASPECT DE DROIT COMPARÉ FRANCO-AMÉRICAIN, par M. OLIVIER DEWULF, (Mis en ligne le 02/08/2003) .
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LES PROBLÈMES JURIDIQUES DES LOGICIELS INDISCRETS, par M. BENJAMIN EGRET, Juriste en droit de l'informatique (Mis en ligne le 20/02/2003) .
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LE DATA MINING : ASPECTS JURIDIQUES DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU REGARD DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, par M. SULLIMAN OMARJEE, Juriste de Propriété Intellectuelle & NTIC à la REGION REUNION (Mis en ligne le 09/10/2002) .
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TRADUCTION DE LA LOI GRECQUE SUR LA PROTECTION DE LA PERSONNE À L'ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES , par Melle EVANGELIA VAGENA, Avocate (Mis en ligne le 09/09/2002) .
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INFORMATIQUE & LIBERTES DEMAIN : QUELLES PROTECTIONS FACE A QUELLES MENACES ?, par Me JULIEN LE CLAINCHE, Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit (Mis en ligne le 30/05/2002) .
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LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES EN HONGRIE, par Melle EVA SIMON, Chercheuse, avocate. (Mis en ligne le 09/05/2002) .
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THE EXTENT TO WHICH AUSTRALIAN LAW(S) ON BREACH OF CONFIDENCE PROTECTS PERSONAL PRIVACY, par Melle JOËLLE BÉDERÈDE, Juriste (Mis en ligne le 18/03/2002) .
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ARE PRIVACY/DATA PROTECTION LAWS MORE CONCERNED WITH LEGITIMISING THE DATA PROCESSING PRACTICES OF ORGANISATIONS THAN WITH SAFEGUARDING THE PRIVACY OF INDIVIDUALS ?, par Melle JOËLLE BÉDERÈDE, Juriste (Mis en ligne le 09/02/2002) .
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DONNÉES PERSONNELLES ET CRÉATION DE SITE WEB, par Me JULIEN LE CLAINCHE, Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit (Mis en ligne le 26/11/2001) .
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SECRET PROFESSIONNEL ET DONNÉES PERSONNELLES, par M. ANTHONY GREVIN, LLM en Australie (Mis en ligne le 30/06/2001) .
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DONNÉES PERSONNELLES ET RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ EN DROIT FRANCAIS ET AMÉRICAIN, par Me JULIEN LE CLAINCHE, Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit (Mis en ligne le 30/06/2001) .
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DROIT DE LA COMMUNICATION

L’EFFICACITÉ DU DROIT FACE AUX ABUS D’UTILISATION DES NOUVEAUX OUTILS D’ÉCHANGE : UTOPIE OU RÉALITÉ ? , par M. LOUIS-XAVIER RANO, Juriste (Mis en ligne le 02/10/2006) .
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RESPONSABILITÉ

LA MISE EN PLACE DE SERVICES GÉOLOCALISÉS DESTINÉS AUX PARTICULIERS FACE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, par M. LAURENT CUZIN, Juriste (Mis en ligne le 03/11/2004) .
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LES FOURNISSEURS D’ACCCÈS INTERNET, LES FOURNISSEURS D’HÉBERGEMENT ET LES DONNÉES PERSONNELLES, par Me. CEDRIC HERBIN, Avocat (Mis en ligne le 12/12/2003) .
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PREUVES ET SIGNATURES

BIOMÉTRIE : UNE SÉCURITÉ ACCRUE AU DÉTRIMENT DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ?, par M. PHILIPPE ANDRIEU, et M. OLIVIER GAMET, Juriste en droit des nouvelles techniques. (Mis en ligne le 15/08/2005) .
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THE DIGITAL EVIDENCE IN THE INFORMATION ERA, par DR. MOHAMED CHAWKI, Membre du Conseil d’État - Président de l'Association Internationale de Lutte Contre la Cybercriminalité (AILCC) (Mis en ligne le 23/08/2004) .
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DROIT DU TRAVAIL

SITE INTERNET SYNDICAL : LA LIBERTÉ D'EXPRESSION SE HEURTE À L'OBLIGATION DE DISCRÉTION (EN MARGE DU JUGEMENT DU TGI DE BOBIGNY EN DATE DU 11 JANVIER 2005), par Me. FABRICE FEVRIER, Avocat au barreau de Paris. (Mis en ligne le 17/03/2005) .
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LE POUVOIR DE CONTRôLE DE L’EMPLOYEUR ET LES DROITS DES SALARIÉS À L’HEURE D’INTERNET (LES ENJEUX DE LA CYBERSURVEILLANCE DANS L’ENTREPRISE), par Me. FABRICE FEVRIER, Avocat au barreau de Paris. (Mis en ligne le 13/10/2003) .
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LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT D'INTERNET AU REGARD DE LA RELATION SALARIALE ET PRÉ-SALARIALE, par Me. CHRISTOPHE LANDAT, Avocat et Melle MYRIAM DELWARI, Avocate. (Mis en ligne le 30/06/2001) .
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DROIT PÉNAL, CRIMINALITÉ INFORMATIQUE

LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AU TOURNANT DU MILLÉNAIRE, par DR. MOHAMED CHAWKI, Membre du Conseil d’État - Président de l'Association Internationale de Lutte Contre la Cybercriminalité (AILCC) (Mis en ligne le 05/06/2006) .
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A CRITICAL LOOK AT THE REGULATION OF CYBERCRIME : A COMPARATIVE ANALYSIS WITH SUGGESTIONS FOR LEGAL POLICY, par DR. MOHAMED CHAWKI, Membre du Conseil d’État - Président de l'Association Internationale de Lutte Contre la Cybercriminalité (AILCC) (Mis en ligne le 11/04/2005) .
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LES FICHIERS DE POLICE : AU CŒUR DE LA DERIVE SECURITAIRE, par Mme MAUD KORNMAN, Avocat au Barreau de Paris (Mis en ligne le 24/02/2005) .
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TECHNOLOGY IS A DOUBLE-EDGED SWORD: ILLEGAL HUMAN TRAFFICKING IN THE INFORMATION AGE, par DR. MOHAMED CHAWKI, Membre du Conseil d’État - Président de l'Association Internationale de Lutte Contre la Cybercriminalité (AILCC) (Mis en ligne le 15/08/2005) .
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

LE TRANSFERT DE DONNÉES BANCAIRES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS LES ETATS-UNIS : ASPECTS JURIDIQUES DE L'AFFAIRE SWIFT, par M. RICHARD MONTBEYRE, Juriste au service des sanctions de la CNIL (Mis en ligne le 26/02/2008) .
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L’ADRESSE IP DE VOTRE ORDINATEUR, UNE DONNÉE PERSONNELLE RELEVANT DU RÉGIME COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION ?, par Melle SOPHIE LALANDE, (Mis en ligne le 09/12/2003) .
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LA LOI APPLICABLE AUX TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN, par Me JULIEN LE CLAINCHE, Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit (Mis en ligne le 12/07/2002) .
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L'ACCORD SAFE HARBOR : LE TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES DE L'UNION EUROPÉENNE VERS LES ETATS-UNIS, par Melle JOËLLE BÉDERÈDE, Juriste (Mis en ligne le 30/06/2001) .
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DROIT ADMINISTRATIF

LE PRINCIPE DE DISPONIBILITÉ DES DONNÉES PUBLIQUES : MYTHE OU RÉALITÉ ?, par M. SULLIMAN OMARJEE, Juriste de Propriété Intellectuelle & NTIC à la REGION REUNION (Mis en ligne le 14/11/2003) .
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